C'est avec plaisir que la Société des musées du Québec (SMQ) annonce la mise en place d'une grille tarifaire touchant les redevances de droits d'auteur en arts visuels pour les institutions muséales reconnues qui déposeront des projets dans le cadre de la mesure 24 du Plan culturel numérique du Québec. 

Forte de la volonté de la ministre de la Culture et des Communications, madame Hélène David, d'améliorer les conditions socioéconomiques des artistes, la SMQ, déjà mandataire de la mesure 24, a accepté l'invitation du MCC d'y joindre une grille de redevances. Celle-ci facilitera le travail des institutions muséales dans l'élaboration de leurs projets numériques et permettra le juste paiement des droits d'auteur aux artistes. Pour ce faire, un comité représentatif du milieu muséal a travaillé, dans un premier temps, à l’élaboration d'une grille précisant les types d'utilisation, les tarifs et les conditions afférentes. 

Par la suite, les travaux se sont poursuivis avec le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) menant à une version consensuelle, portant le sceau des deux organismes. Il s'agit là d'une belle victoire pour les deux associations nationales qui s'inscrit dans la foulée de la réalisation, en 2014, de la trousse de contrats types portant également la signature de la SMQ et du RAAV. 

Nous adressons nos remerciements les plus sincères aux membres du comité de travail de la SMQ, au Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, ainsi qu'au ministère de la Culture et des Communications qui a soutenu la réalisation de ce projet.

• Grille de redevances de droits d'auteur en arts visuels - mesure 24
• Fee Schedule Affecting Copyright Royalties in the Visual Arts - mesure 24
• Appel à projets - Mesure d’aide en numérique pour les institutions muséales reconnues